Version en vigueur au 30 octobre 2025
Vendeur : Asturcolor (exploité par Dmytro Bolsunovskyi)
Adresse : Avenida De Lugo 30, Aviles 33401, Espagne
NIF : B24799793
Service client : Tél. +34 984 041 096 (Lun–Ven 09:00–17:00, sam. & dim. fermé) — E-mail : [email protected]
Site : fr.asturcolor.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site fr.asturcolor.com par Asturcolor (exploité par Dmytro Bolsunovskyi) (ci-après « le Vendeur ») à des clients consommateurs et professionnels (B2C et B2B) situés en France.
Nous commercialisons : peintures automobiles (tous formats et volumes), vernis, apprêts/primaires, abrasifs, pistolets de pulvérisation et accessoires.
Important : toute peinture est fabriquée sur mesure sur la base d’un code couleur communiqué par le client. Ces produits personnalisés ne sont pas stockés et sont fabriqués spécifiquement pour la commande.
Les commandes s’effectuent en ligne sur fr.asturcolor.com. La validation finale implique l’acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande légitimement motivée (anomalie, suspicion de fraude, impossibilité d’approvisionnement, non-paiement, etc.).
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (référence couleur, code peinture, quantité, adresse). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées communiquées par le client.
Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA incluse). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Paiement : le règlement s’effectue avant expédition, via les moyens de paiement disponibles dans Stripe au moment du passage de commande (par ex. cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, etc.), à l’exclusion de PayPal. Le paiement vaut acceptation des produits et quantités.
La facture est fournie au client (téléchargement depuis le compte et/ou envoi par e-mail).
Zones desservies : France métropolitaine et Île de Corse.
Transporteurs : expédition via Correos Express et distribution finale en France par son partenaire local.
Délais indicatifs : Standard ~3 jours ouvrés ; Premium ~2 jours ouvrés (à compter de la remise au transporteur). Les délais peuvent varier selon le volume, l’adresse, les périodes de forte activité et les contraintes de transport de marchandises potentiellement réglementées.
| Mode | France (hors Corse) | Corse (supplément) |
|---|---|---|
| Standard | 7 € | +6 € |
| Premium | 12 € | +6 € |
| Franco de port | Livraison offerte dès 150 € d’achat | |
Le transfert des risques intervient lors de la remise du colis au client (ou au tiers désigné). À la livraison, le client doit vérifier l’état du colis et des produits, émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau du transporteur en cas d’avarie/colis manquant, puis en informer le Vendeur sous 48 h.
Consommateurs (France) : vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni supporter d’autres frais que ceux de renvoi du produit, le cas échéant.
Exception : conformément au Code de la consommation (notamment art. L221-28), le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont donc exclus de la rétractation nos peintures fabriquées sur mesure à partir d’un code couleur ou toute teinte préparée à la demande.
Pour les produits éligibles (hors articles personnalisés), le client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter dans le délai légal (voir formulaire type), puis renvoie les produits dans leur état d’origine (non ouverts, non utilisés, complets), dûment protégés.
Frais de retour : à la charge du client lorsque la loi l’autorise. En cas d’erreur du Vendeur ou de défaut avéré, les frais raisonnables de retour peuvent être pris en charge après accord écrit.
Remboursement : intervenant sous 14 jours à compter de la récupération des produits (ou de la preuve d’expédition par le client), via le moyen de paiement initial, hors frais de livraison initiaux si la commande comportait des articles non personnalisés — conformément au droit applicable.
Garantie légale (consommateurs France) : vos droits à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés s’appliquent conformément au droit français (notamment durée de 2 ans pour la conformité à compter de la délivrance). Ces garanties légales s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie commerciale Asturcolor : le Vendeur offre une garantie commerciale de 1 an sur les produits éligibles, selon conditions d’utilisation normale et hors usure, consommables, mauvaise préparation de surface, non-respect des fiches techniques, stockage inadapté, ou mélange/teinte personnalisée fournie sur base d’un code erroné communiqué par le client.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, manque à gagner. Pour les professionnels, toute responsabilité contractuelle est, dans la limite permise par la loi, plafonnée au montant HT de la commande en cause.
Les produits de peinture peuvent relever de réglementations spécifiques (transport de matières dangereuses, ventilation, EPI, inflammabilité). Le client s’engage à respecter fiches techniques et fiches de données de sécurité, les règles de stockage/usage, ainsi que la réglementation locale applicable.
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont régis par notre Politique de confidentialité & Cookies. Elle précise vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) et les moyens de contact.
Les contenus du site (textes, visuels, logos, marques, bases de données) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (catastrophes, grèves, pannes réseau, contraintes réglementaires exceptionnelles, etc.).
En cas de différend, le client s’adresse d’abord au service client pour une résolution amiable. Les consommateurs de l’UE peuvent utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit de l’Union européenne et, à titre supplétif, au droit espagnol. Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions d’ordre public du droit français de la consommation demeurent applicables. À défaut d’accord amiable, compétence des juridictions matériellement et territorialement compétentes selon les règles protectrices applicables au consommateur.
Service client Asturcolor — Tél. +34 984 041 096 (Lun–Ven 09:00–17:00) — E-mail : [email protected]
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter (uniquement pour les produits éligibles, hors articles confectionnés sur mesure).
À l’attention de : Asturcolor (Dmytro Bolsunovskyi), Juan de Autria 20. 3 iz, Raices Nuevo, 33405, Espagne — E-mail : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter nos responsables par le moyen qui vous soit le plus pratique.
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